Référence des écrans
Gouvernance IA
Recenser vos systèmes d'IA, les classer selon les catégories de l'AI Act et suivre leurs obligations.
À quoi sert l'écran
L'app aide à recenser et à suivre : elle ne rend pas un système conforme et ne dit jamais qu'un système est conforme à l'AI Act. Le résultat d'une classification est une aide au recensement, pas un avis juridique ; les obligations affichées sont des libellés courts, pas le texte de la loi.
Qui peut faire quoi
| Action | Lecteur | Responsable conformité | Administrateur Jira |
|---|---|---|---|
| Lire le registre et les fiches | oui | oui | oui |
| Lire le journal d'un système | non | oui | oui |
| Ajouter, modifier, classer, écrire l'analyse d'impact | non | oui | oui |
| Approuver un système ou son analyse | non | oui, sauf soi-même | oui, avec écart consigné |
Pas à pas
- « Ajouter un système d'IA » : nom, finalité, fournisseur, rôle au sens de l'AI Act (« Fournisseur », « Déployeur », « Importateur », « Distributeur »), données traitées, responsable (obligatoire dès que la fiche quitte le brouillon).
- Classer : le questionnaire pose une question à la fois sur l'article 5 (pratiques interdites), l'annexe I, l'annexe III (domaines sensibles, avec la dérogation de l'article 6(3)) et l'article 50 (transparence). Le résultat est : « Interdit (article 5) », « Haut risque », « Transparence » ou « Risque minimal », avec les raisons. Il est enregistré dans la fiche et au journal.
- Obligations : selon la catégorie et votre rôle, la liste de ce qu'il faut suivre. Elle dit ce qu'il faut suivre, pas que c'est fait.
- Analyse d'impact : huit sections (contexte, personnes concernées, risques de préjudice, contrôle humain…), à soumettre à un approbateur désigné. Elle est attendue ou recommandée selon la classification ; l'app dit « à confirmer selon votre situation ».
- Statut : « Brouillon », « En revue », « Approuvé », « Retiré ». Il dit où en est la revue interne, rien de la conformité. Un système non classé ou interdit ne s'approuve pas.
Séparation des tâches
L'auteur d'une analyse ne l'approuve pas, et l'approbateur désigné ne la rédige pas ; le responsable d'un système ne l'approuve pas lui-même. Seul un administrateur (rôle Administrateur ou administrateur Jira) peut passer outre, et l'écart est consigné au journal.
Quand le système change
Sur un système approuvé, changer le rôle, la finalité, le fournisseur ou les données le renvoie en revue ; changer le rôle relance la classification. Si la catégorie change, l'analyse d'impact est à refaire puis le système à réapprouver.
Limites connues
- Un système n'a pas d'approbateur désigné : seul son responsable est écarté de l'approbation.
- Une reclassification qui change les réponses sans changer la catégorie laisse le système approuvé.
- L'app ne dit pas qu'un système est conforme, ni que vous êtes soumis à telle obligation : à confirmer avec votre conseil.
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