Préparer l'AI Act

Rôle : Responsable conformité Rôle : Approbateur Ce parcours organise le recensement des systèmes d'IA au sens du règlement (UE) 2024/1689.

1. Activer le référentiel#

Écran : Référentiels. Activez le règlement (UE) 2024/1689 si vous voulez qu'il compte dans le score.

Capture à venir

2. Recenser#

Écran : Gouvernance IA. « Ajouter un système d'IA » : nom, finalité, fournisseur (voir Fournisseurs), rôle (« Fournisseur », « Déployeur », « Importateur », « Distributeur »), données traitées, responsable.

3. Classer#

Répondez au questionnaire, une question à la fois (article 5, annexe I, annexe III, article 50). Le résultat — « Interdit (article 5) », « Haut risque », « Transparence » ou « Risque minimal » — est enregistré avec ses raisons dans la fiche et au journal.

4. Suivre les obligations et écrire l'analyse d'impact#

1. La liste des obligations dit ce qu'il faut suivre, pas que c'est fait.
2. L'analyse d'impact a huit sections ; soumettez-la à un approbateur désigné.

5. Faire approuver#

Rôle : Approbateur Statuts : « Brouillon », « En revue », « Approuvé », « Retiré ». Un système non classé ou interdit ne s'approuve pas. L'auteur d'une analyse ne l'approuve pas ; le responsable du système non plus. Seul un administrateur peut passer outre, et l'écart est consigné.

6. Quand le système change#

Changer le rôle, la finalité, le fournisseur ou les données d'un système approuvé le renvoie en revue ; si la catégorie change, refaites l'analyse d'impact et réapprouvez.

Ce que l'app ne fait pas#

• Elle ne rend pas un système conforme et ne dit jamais qu'il l'est.
• Elle ne dit pas que vous êtes soumis à telle obligation.
• Une reclassification qui change les réponses sans changer la catégorie laisse le système approuvé : relisez-le.